POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Toofoot SAS s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme au groupe Renault et de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.
En acceptant la Politique, vous acceptez que nous traitions vos données.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :
Directement (nom, prénom, adresse email) ou
Indirectement (adresse IP, géolocalisation).
A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?
La présente Politique s'applique à l’ensemble des traitements réalisé dans le cadre de la mise à disposition de l’application (la « Plateforme ») de référencement de la gamme accessoire du groupe Renault.
Elle vise à informer la personne ayant recours à cette Plateforme (l’« Utilisateur » ou le « Client »).
Qui collecte vos Données ?
Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des données, est le groupe Renault. TooFoot SAS réalise les traitements de données liées à l’application de gestion des calendriers de plans d'action commerciaux pour les Conseiller commerciaux pièces & accessoires (CCPA) accessible à l’adresse https://business-axs-vu.renault-davf.com. Toofoot SAS est représenté par Gilles Wagnon en qualité de gérant de la société.
Pourquoi collectons-nous vos Données ?
Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés.
Ces données sont utilisées pour permettre l’utilisation de l’outil permettant aux collaborateurs Renault de réaliser des actions commerciales auprès du réseau commercial Renault.
Les Données collectées par le présent Site sont collectées en ligne lors de l’inscription et de l’utilisation du Service par les Utilisateurs.
A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.
Lors de la création d’un compte :
Catégories de Données collectées : données d’identité (civilité, nom, prénom), de contact (adresse e-mail), données professionnelles (fonction, concession ou direction régionale de rattachement).
Catégories de personnes concernées : salariés et clients du groupe Renault.
Fondement juridique : Contrat
Dans le cadre de la gestion technique et administrative du site :
Catégories de Données collectées : données d’identité (civilité, nom, prénom), données de contact (adresse email), données de navigation (adresse IP), données professionnelles (fonction, concessionnaire ou direction régionale de rattachement).
Catégories de personnes concernées : salariés et clients du groupe Renault
Fondement juridique : Intérêt légitime
Etes-vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?
Lorsque vous faites appel à nos Services, le traitement de vos Données est obligatoire. En effet, nous ne pouvons pas procéder à votre inscription sans traiter vos Données (adresse email notamment).
Combien de temps conservons nous vos Données ?
Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.
A titre d’exemples et sans que cette liste ne soit exhaustive :
Concernant la Plateforme, les Données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans suite à la dernière connexion de l’Utilisateur à la Plateforme. A la fin de ce délai, elles seront définitivement détruites.
Pour mener des opérations de statistiques et de fréquentation, les Données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, elles seront par la suite détruites.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.
Avec qui partageons-nous vos Données ?
Les Données collectées sont partagées, en fonction de leurs besoins respectifs et conformément aux finalités évoquées ci-dessus, avec :
- le personnel de Toofoot
- le personnel des prestataires avec lesquels nous travaillons
- le personnel des services externes d’hébergement de notre site internet
Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?
Vos données restent en France, pays d'implantation de notre hébergeur OVHcloud.
Le Site étant accessible sur Internet, son contenu et donc vos publications, sont susceptibles d’être accessible en dehors de l’Union européenne.
Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.
Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.
Disposant d’un service de sécurité, la société Toofoot procède à :
- une minimisation des Données
- une sauvegarde journalière de la base de Données
- un chiffrement des Données en transit par certificat SSL ainsi que des Données stockées
Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.
Dont notre hébergeur OVHcloud : https://help.ovhcloud.com/csm/fr-security-specifications-dedicated-servers?id=kb_article_view&sysparm_article=KB0056484
Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi Informatique et liberté et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à TooFoot SAS dans le cadre de son activité, chaque individu peut exercer les droits suivants :
Solliciter une copie des Données du contenu de votre session – Droit d’accès
Corriger une Donnée inexacte vous concernant – Droit de rectification
Demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent – Droit d’effacement
S’opposer à ce que nous traitions vos Données – Droit d’opposition
Décider à tout moment de retirer votre consentement – Droit de retrait
Limiter l’utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée – Droit de limitation du traitement
S’opposer au profilage fait de vos Données, cependant, nous ne réalisons pas d’opérations de profilage sur vos données - Droit d’opposition au profilage
Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Comment exercer vos droits ?
Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en écrivant à TooFoot SAS par voie électronique : contact@toofoot.com.
Chaque utilisateur a également la possibilité, depuis son compte utilisateur d’avoir accès à ses données (hors données de cookies), de pouvoir les modifier ou les supprimer.
Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment adresse e-mail enregistré dans nos bases, ou demande faite directement via l’espace « Un avis ? »). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.
Modification de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Contact
Une question concernant la Politique de confidentialité, contactez-nous :
Par voie électronique : rgpd@toofoot.com
Par voie postale : TooFoot SAS, 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE, 75008 PARIS