CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site https://business-axs-vu.renault-davf.com (le « Site » ou la « Plateforme ») propose une application permettant au réseau commercial des concessionnaires Renault par l'intermédiaire de certains salariés de bénéficier de remises commerciales exceptionnelles dans le cadre de dossiers d'équipements et d'accessoirisation de flottes de véhicules utilitaires.

La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation et de vente est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

PREAMBULE : Définitions 

Compte personnel : désigne l’espace accessible depuis la Plateforme, que tout Utilisateur, doit se créer pour pouvoir bénéficier des services offerts par la Plateforme. 

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale s’étant inscrit sur la Plateforme et disposant d’un compte utilisateur. 

Visiteur : désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site et ne disposant d’aucun compte utilisateur. 

La Plateforme est techniquement gérée et administrée par Toofoot SAS, représenté par Gilles Wagnon 

La Plateforme est hébergée par : OVHcloud 

Article 1. Accès au site 

L’utilisation des services proposés par Toofoot SAS et le groupe Renault, est exclusivement réservée aux majeures ou aux personnes, physique ou morale juridiquement capables de souscrire un contrat. 

Tout Utilisateur ou Visiteur du Site, déclare en accédant à au Site, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve. Les présentes conditions générales sont opposables aux Utilisateurs et à tout utilisateur de la Plateforme à quelque titre que ce soit. 

Article 2. Propriété Intellectuelle 

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur la structure et sur les contenus de quelque nature qu’ils soient, du Site (images, sons, vidéos, photographies, textes, images animées, logos, données …) sont la propriété exclusive de Toofoot SAS ou du groupe Renault. Ces éléments de propriété intellectuelle ou industrielle sont mis à la disposition des Utilisateurs et des Visiteurs, exclusivement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, est interdite et constitue une violation du droit d’auteur. 

Toute reproduction même partielle sans l’autorisation préalable de Toofoot SAS est interdite. 

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’internaute vers des sites exploités par des tiers. 

Toofoot SAS et le groupe Renault n’exercent aucun contrôle sur la destination de ces liens hypertextes. Sa responsabilité ne peut donc être engagée quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites par les Utilisateurs du Site. La mise en ligne de liens hypertextes par les Utilisateurs relève de leur responsabilité exclusive. 

Article 3. Données personnelles 

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse professionnelle, fonction (société), adresse IP. 

Ces données sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de la gestion de votre compte Utilisateur. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. 
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification et d’effacement directement depuis votre compte Utilisateur. Pour toute autre demande, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@toofoot.com 

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez-vous rapporter à notre Politique de confidentialité. 

Article 4. Responsabilité de Toofoot SAS 

https://business-axs-vu.renault-davf.com est une plateforme permettant au réseau commercial des concessionnaires Renault par l'intermédiaire de certains salariés de bénéficier de remises commerciales exceptionnelles dans le cadre de dossiers d'équipements et d'accessoirisation de flottes de véhicules utilitaires.

Au titre de sa qualité d’hébergeur, et conformément au régime de responsabilité limitée énoncé aux articles 6.I.2 et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Toofoot SAS ne peut être tenue pour responsable du contenu publié par les Utilisateurs. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité éditoriale des contenus qu’il publie via le Site de Toofoot SAS. 

Toofoot SAS s’engage à bloquer, supprimer ou suspendre le compte de l’Utilisateur qui publierai un contenu manifestement illicite ou frauduleux. 

Toofoot SAS s’engage dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, à conserver les données de connexion des Utilisateurs de la Plateforme, lesquelles sont confidentielles et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles. 

Tout contenu manifestement illicite qui sera porté à la connaissance de Toofoot SAS sera immédiatement et sans délai retiré. Le compte de l’Utilisateur en cause sera supprimé, sans formalité et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts. 

La responsabilité de Toofoot SAS ne pourra être engagée dans les hypothèses suivantes : 

· Défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités ; 

· La perte de données ou d’information stockées par les Utilisateurs de la Plateforme. Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les données et informations qu’ils mettent en ligne sous leur seule responsabilité ; 

· En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quel qu’en soit la nature et résultant de l’accès, de la gestion ou de l’utilisation de la Plateforme ; 

· L’utilisation anormale ou illicite de la Plateforme par l’un de ses Utilisateurs ; 

Le matériel de connexion au site des Utilisateurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet. 

Toofoot SAS ou le groupe Renault ne sont pas responsables des dommages causés à par les Utilisateurs eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site. 

Article 5. Lien vers d’autres sites internet 

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment de partenaires ou encore des réseaux sociaux. 

Les dits sites ne sont pas édités par Toofoot SAS, qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur ou le Visiteur. 

Article 6. Stipulations générales 

Toofoot SAS et le groupe Renault se réservent le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et ce pour des raisons notamment de réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date indiquée en tête des présentes Conditions générales d’utilisation du Site. 

Article 7. Loi applicable 

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.